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Politique de protection des données à caractère personnel

Mise à jour le 2 août 2022

Lors de votre navigation sur ce site, l’Institut National du Cancer (INCa) est amené à collecter et utiliser certaines données personnelles vous concernant en sa qualité de responsable de traitement.

1. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES OU SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés par l’Institut national du cancer.

Principalement, les données collectées correspondant aux catégories suivantes :

  • données d’identification : nom, prénom, qualité et fonction le cas échéant,
  • données de contact : adresse email, adresse postale le cas échéant,
  • données de connexion.

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Certaines de vos données personnelles peuvent être recueillies via le remplissage de formulaires en ligne tels que notamment : le formulaire d’inscription sur la carte des associations ou le formulaire d’inscription à l’annuaire des chercheurs en cancérologie pédiatrique. Certaines données peuvent servir à réaliser des analyses statistiques et assurer le bon fonctionnement du site via le dépôt de cookies. Plus ponctuellement, vos données pourront servir à vous inscrire à un évènement dans le domaine de la cancérologie pédiatrique (tels que colloques, séminaires).

3. FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondements juridiques :

  • La poursuite d’un intérêt légitime pour le dépôt et la gestion des cookies essentiels, fonctionnels et d’analyse statistique ou de mesure d’audience (cf. 7.1, 7.2, 7.3), 
  • Votre consentement notamment pour le renseignement des formulaires en ligne, le dépôt et la gestion des cookies d’analyse statistique et de lecture de média (7.4).

4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos informations personnelles sont destinées uniquement à l’INCa et si nécessaire aux sociétés sous-traitantes auxquelles l’INCa peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Elles ne seront, en aucun cas, transmises à des tiers sans votre accord sauf si la loi en dispose autrement.

5. DURÉES DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans le présent document ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

Les données collectées via les formulaires d’inscription à la carte des associations et à l’annuaire des chercheurs sont conservées pendant toute la durée de publication sur notre site. Néanmoins et sauf opposition de votre part, vous serez contacté(e) tous les ans pour mettre à jour vos données personnelles ou les supprimer le cas échéant. 

6. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous opposez ou limiter le traitement des données vous concernant et, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande au service juridique de l’INCa soit :

7. UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation de ce site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Les cookies sont des petits fichiers textes déposés sur votre disque dur par le serveur du site web que vous visitez. Les données collectées ne sont dans tous les cas jamais utilisées à des fins commerciales. 

Certains cookies nécessitent d’obtenir votre consentement, préalablement à leur dépôt. Votre choix qu’il s’agisse d’un consentement ou d’un refus, sera enregistré pour une durée de six mois. Vous pouvez changer d’avis à tout moment en cliquant sur « Gestion des cookies et traceurs » en bas à droite de votre navigateur.

La durée de conservation des cookies ne pourra pas excéder treize mois à compter de votre première visite. 

Les informations collectées par l'intermédiaire de ces traceurs seront conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois à compter de leur collecte. 

4 types de cookies sont déposés sur ce site, ils ont des finalités différentes : 

  1. Cookies essentiels, 
  2. Cookies d’analyse statistique ou de mesure d’audience, 
  3. Cookies fonctionnels,
  4. Cookies lecture de média et réseaux sociaux.

7.1 Les cookies essentiels 

Ces cookies sont nécessaires pour que nous puissions garantir le bon fonctionnement de notre site Internet. Ils ne peuvent être désactivés.

7.2 Les cookies d’analyse statistique ou de mesure d'audience 

Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site. Les cookies tiers de l'outil AT-Internet utilisé sur ce site ne sont pas soumis à votre consentement préalable à leur dépôt. Vous pouvez cependant vous y opposer ci-dessous.  

Pour plus d’informations sur le type de données collectées par les Cookies Tiers XiTi by AT Internet et sa politique de gestion de Cookies, nous vous invitons à consulter le site AT-Internet

7.3 Les cookies fonctionnels 

Ces cookies sont utilisés pour vous donner accès à certaines fonctionnalités de notre site Internet. Ils améliorent le fonctionnement du site par rapport à vos besoins, par rapport à vos comportements passés, et le cas échéant, à vos paramètres enregistrés. Cela comprend les cookies qui vous permettent d’être reconnus lorsque vous visitez notre Site au cours d’une même session ou, si vous le souhaitez, d’une session à l’autre.

7.3 Les cookies lecture de média et réseaux sociaux

Ces cookies vous permettent d'accéder aux contenus vidéos et audios mis à disposition sur notre site et seront déposés et exploités par l'hébergeur du contenu.  Ils sont soumis à votre consentement. Pour plus d’informations sur les cookies tiers déposés par les sites hébergeant ces contenus :
•    Youtube : Règles de confidentialité – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google

Ces cookies permettent également de partager des contenus du site sur les réseaux sociaux à l’aide des boutons présents. Le site de l’Institut contient des liens de partage vers Twitter et Facebook qui permettent de partager facilement des contenus du site avec d’autres personnes.
Lorsque ces boutons de partage sont utilisés, un cookie tiers du réseau social concerné (Facebook, Twitter et autre réseau social similaire) est installé.
Ce type de « bouton applicatif de partage » peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation du visiteur sur le site de l’Institut, du seul fait que son compte au réseau social concerné est activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le site de l’Institut.
Nous ne pouvons contrôler le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation d’un visiteur sur notre site internet. Le visiteur est donc invité à consulter les politiques de protection des données de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs :

8. COMMENT ACCEPTER OU REFUSER LES COOKIES ?

Pour les cookies pour lesquels votre consentement est requis, en l'absence de ce dernier (dans l’hypothèse donc d’un refus de votre part), ces traceurs ne peuvent être déposés et/ou lus sur votre terminal.

Pour les cookies exempts de consentement, vous pouvez toutefois désactiver ces cookies (sauf pour les cookies obligatoires) dans les paramètres avancés de votre navigateur ou en modifiant les paramètres en cliquant sur « Gestion des cookies et traceurs » en bas à droite de votre navigateur. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, en cliquant « Gestion des cookies et traceurs » en bas à droite de votre navigateur.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur. Vous trouverez le mode d’emploi sur le site de la Cnil : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur 

Plus d'informations sur les cookies sur le site de la Cnil : 

https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser  

9. CONTACTER LA DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES DE L’INSTITUT NATIONAL DU CANCER.

Pour contacter la déléguée à la protection des données de l’Institut national du cancer, veuillez lui adresser un mail à l’adresse dpo@institutcancer.fr.