Salariés des régimes général et agricole

Après une période d'arrêt de travail, tu peux soit reprendre une activité à temps complet, soit bénéficier d'un temps partiel, appelé aussi temps partiel pour motif thérapeutique. Si tu envisages cette dernière situation, il est conseillé de contacter la médecine du travail sans attendre la fin de ton arrêt de travail.

Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé : l'industrie, le commerce et les services. C’est le régime le plus important en nombre de personnes prises en charge.

Le régime agricole concerne les travailleurs salariés du secteur de l’agriculture et de l’élevage  (exploitations, entreprises agricoles, garde-chasse, garde-pêche, gardes forestiers, jardiniers, etc). 

La visite de préreprise

Une visite de préreprise est prévue par le Code du travail. Cette visite peut être demandée par toi-même, ton médecin traitant ou le médecin-conseil de ta caisse d'assurance maladie. La visite s'effectue auprès de la médecine du travail (appelée aussi service de santé au travail) pendant ton arrêt maladie.

Son but est de faciliter ta réintégration sociale et professionnelle. À la suite de la visite médicale de préreprise du travail, il est possible de prévoir un aménagement de ton poste : modification de l'outillage ou des rythmes de travail, par exemple. C’est à cette occasion, notamment, que tu peux étudier la possibilité d’une reprise du travail à temps partiel thérapeutique.

La visite de préreprise ne remplace pas la visite de reprise du travail qui, elle, est demandée par ton employeur ou, éventuellement, par toi-même. Cette visite doit être faite dans les huit jours suivant ta reprise.

La façon dont tu réintègres ton entreprise peut dépendre de ta capacité ou non à reprendre ton emploi initial et cela dans les mêmes conditions. Il existe différentes possibilités.

La reprise du travail à temps complet

Si tu reprends ton travail à temps complet, le médecin établit deux certificats médicaux de reprise du travail. L'un est adressé à ta caisse d'assurance maladie, qui suspend le versement des indemnités journalières. Le second est à remettre à ton employeur.

Le médecin du travail informe ton employeur de ton aptitude à reprendre le travail en précisant les éventuels aménagements de ton poste.

La reprise du travail à temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique est destiné à reprendre progressivement une activité professionnelle et à permettre, si possible, une reprise de travail à temps complet ultérieure. Il est accordé sur prescription de ton médecin traitant. La prescription médicale est transmise à la caisse d'assurance maladie, qui doit donner son accord. Le médecin du travail doit, pour sa part, délivrer un avis d'aptitude à la reprise à temps partiel thérapeutique.

Ton employeur peut refuser que tu reprennes ton travail à temps partiel thérapeutique. Si la demande de reprise à temps partiel thérapeutique est formulée par le médecin du travail, il devra néanmoins motiver son refus. Rester en contact avec lui te permettra de préparer ton retour et de solliciter la visite de préreprise auprès du médecin du travail.

La durée du temps partiel thérapeutique est déterminée par ton médecin traitant et le médecin-conseil de l'Assurance maladie. Le mi-temps thérapeutique est renouvelable sur prescription médicale et peut potentiellement atteindre une durée prenant fin quatre ans après la date du premier arrêt de travail en lien avec une affection de longue durée. Les horaires de travail sont déterminés avec ton employeur et le médecin du travail.

Le temps partiel thérapeutique est une mesure dérogatoire aux règles de non-cumul d’une activité salariée avec des indemnités journalières versées en cas de maladie. Pendant la période du travail à temps partiel thérapeutique, ton employeur te verse un salaire correspondant au temps de travail effectué. L'autre partie t’es versée, en tout ou partie, par ta caisse d'assurance maladie sous forme d'indemnités journalières. Le cumul des deux ne peut dépasser le montant du salaire de référence. Renseigne-toi auprès de ta caisse d'assurance maladie. Pense à faire établir par ton médecin traitant, s’il y a lieu, des prolongations d'arrêt de travail en temps partiel thérapeutique pour ton employeur et la caisse d'assurance maladie.

Le contrat de rééducation professionnelle

Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes salariées bénéficiant de l'Assurance maladie et qui, du fait de la maladie et de ses séquelles, ont perdu la possibilité d'exercer leur emploi initial. Cette incapacité doit être reconnue par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Le contrat de rééducation professionnelle te permet de te réadapter à ton ancienne profession ou d'apprendre un nouveau métier chez le même employeur.

C'est un contrat de travail à durée déterminée de trois mois à un an, renouvelable, passé entre l'organisme de Sécurité sociale, toi et l'employeur. Dans ce contrat, l'employeur s'engage à ne pas te licencier durant toute la période du contrat de rééducation et, par la suite, pendant une période égale au contrat, dans la limite d'un an. De ton côté, tu t’engages à rester chez ton employeur pour la même durée.

Le contrat de rééducation professionnelle peut ouvrir droit à une aide versée par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).

Pendant la durée du contrat, tu perçois au minimum la rémunération prévue par la convention collective applicable au premier échelon de la catégorie professionnelle pour laquelle tu es formé. En fin de contrat, ton salaire doit être égal à celui fixé pour la qualification atteinte. La rémunération est financée par ton employeur et par l'organisme d'Assurance maladie dont tu dépends.

Tu peux effectuer ta demande à :

• la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour les salariés du régime général ;
• la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les salariés du régime agricole ;
• ou, pour tous salariés, à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour instruction de la demande auprès de sa commission.

Pour obtenir plus de renseignements sur ce contrat, rapproche-toi de ton médecin du travail. Tu peux aussi consulter le site du service public.

Le stage de rééducation professionnelle

Le stage de rééducation professionnelle est destiné aux personnes handicapées qui, à l’issue d’un arrêt maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, sont dans l’incapacité d’exercer leur métier. Ce stage permet l’obtention d’un diplôme grâce à une formation qualifiante d’une durée de 10 à 30 mois dans un centre de rééducation professionnelle (CRP) ou dans une école de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). L’objectif est d’acquérir de nouvelles compétences afin de reprendre une activité professionnelle.

Tu peux effectuer ta demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en déposant une demande d’orientation en centre de rééducation professionnelle (CRP), au moyen du formulaire Cerfa n° 13788*01 accompagné du certificat médical Cerfa n°13878*01 daté de moins de trois mois. Ces documents sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr.

Le stage est rémunéré selon la situation de la personne. Cette rémunération peut être cumulée, sous certaines conditions, avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale.

Le reclassement professionnel

Parfois, des complications plus ou moins tardives et durables de la maladie ne permettent pas de reprendre son ancien travail. Une nouvelle orientation professionnelle peut alors être envisagée.

Toute demande de reclassement professionnel est effectuée par le médecin de santé au travail puis transmise à l’employeur. Le médecin du travail peut demander un aménagement du poste de travail, une mutation dans un autre secteur de l’entreprise ou sur un autre site de l’entreprise, un aménagement du temps de travail. L’employeur doit prendre en compte les propositions du médecin du travail.

Si la qualité de travailleur handicapé t’est reconnue, c'est la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui donne un avis sur le reclassement professionnel. Pour le projet professionnel, la MDPH tient compte :

• des compétences acquises ;
• du handicap physique ;
• du niveau scolaire ;
• de l'âge ;
• de l'environnement social et familial.

En fonction de ta situation, tu peux bénéficier de formations dans diverses structures, sous forme de stages de durées variables. Les frais concernant cette formation professionnelle (hébergement, frais de transport, etc.) peuvent être pris en charge. Ces stages peuvent être rémunérés et tu peux obtenir un diplôme officiel.

Accéder à un emploi dans la fonction publique est possible, quelles que soient tes maladies précédentes, cancer ou non, dès lors que tu as été reconnu apte par un médecin expert.

Pour demander un reclassement professionnel, tu peux constituer un dossier administratif et médical et l'adresser à la MDPH de ton département.

Afin de préparer ton projet de vie, pense à rédiger une lettre dans laquelle tu fais part de tes souhaits et de tes motivations. Il sera plus facile pour l'équipe de la MDPH de t’orienter.

Agents de la fonction publique

Agents contractuels

Après un congé de grave maladie, il est possible :

• de réintégrer ton emploi ;
• de prendre un congé pendant un an sans rémunération, prolongeable de six mois (possibilité de solliciter des indemnités journalières auprès de la Sécurité sociale pendant cette période) si tu es en incapacité temporaire de travail ;
• d'être licencié si l'incapacité de travail est permanente.

Une reprise à temps partiel pour raisons thérapeutiques peut être proposée pour une durée définie, sous réserve de l’avis conforme du médecin du travail.

Le reclassement pour inaptitude physique est une possibilité qui a été admise par la jurisprudence mais aucune disposition juridique spécifique à la fonction publique n'en prévoit les modalités.

Agents titulaires

Si tu reprends ton travail à temps complet, ton médecin établit un certificat médical que tu dois remettre au service du personnel de ton administration.

Le médecin du travail informe ton employeur de ton aptitude à reprendre le travail en précisant les éventuels aménagements de ton poste. Il peut aussi proposer un reclassement professionnel. Le comité médical peut te convoquer pour que tu puisses rencontrer un expert cancérologue. Tu peux, à ce moment-là, échanger sur les conditions de ta reprise.

Après six mois continus de congé maladie pour une même maladie, ou après un congé de longue maladie ou de longue durée, tu peux bénéficier d'un temps partiel thérapeutique.

Ce temps partiel ne peut être inférieur à un mi-temps.

Le comité médical peut t’accorder un temps partiel pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d'un an, pour la même maladie, sur l'ensemble de ta carrière.

Lorsque tu réintègres ton poste, tu perçois le même salaire qu'avant ton arrêt de travail. Les droits à l'avancement, à la retraite, aux congés annuels restent les mêmes que ceux d'une personne qui travaille à temps plein.

Pour plus d'informations sur le régime des fonctionnaires, tu peux te renseigner auprès de l’assistant social du personnel, d’un membre du service des ressources humaines de votre administration, du médecin du travail ou bien consulter le site internet : www.fonction­-publique.gouv.fr.

Artisans, commerçants et professionnels libéraux

Si tu rencontres des difficultés pour te maintenir en activité professionnelle, la Sécurité sociale pour les indépendants te propose un parcours pour :

• t’aider à la construction d’un projet professionnel ;
• te maintenir dans une activité indépendante avec un aménagement de ton environnement professionnel ;
• te maintenir dans une activité professionnelle avec un changement de statut ;
• t’accompagner dans cette transition tout en tenant compte du conjoint collaborateur et de l’entreprise.

Depuis le 1er mai 2017, une reprise du travail en temps-partiel thérapeutique est possible pour les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux non réglementés.

Ressources et liens utiles :

• L'application Cancer mes droits 
• Le site du Secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées 
• Le site Ameli
• Le film documentaire Les droits des patients