Quelles sont les démarches à effectuer ? 

Après le décès de votre enfant malade, il faut penser à contacter ou à prévenir un certain nombre de personnes et d’organismes.

Dans les 24 heures 

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. 

Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’établissement hospitalier.

Si vous faites appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. 

Le certificat de décès est délivré par le médecin. L’acte de décès est délivré par la mairie. 

Dans les 6 jours suivants 

Organiser les obsèques : cette situation, aussi douloureuse qu’elle soit, doit aussi être réglée, comme pour tout autre décès. 

L’agence de pompes funèbres choisie sera là pour vous encadrer et vous aider dans vos démarches. Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander aux entreprises un devis fixant les prestations prises en charge et leurs honoraires.

Pour en savoir plus : https://www.obseques-infos.com/pendant/deces-enfant

Au plus tôt et dans le mois 

Si vous êtes allocataire de la Caisse d’allocations familiales (Caf), celle-ci est automatiquement prévenue du décès de votre enfant par les services d’Etat civil. La Caf vous contacte ensuite pour faire le point sur votre situation et vos droits afin de vous aider dans vos démarches. Elle offre également un temps d’écoute et de soutien logistique et psychologique. 

Vous devez contacter l’établissement scolaire de votre enfant pour informer du décès et vérifier le droit aux bourses scolaires le cas échéant.

Pensez également à contacter le centre des impôts pour prévenir du changement de situation pour la déclaration de revenus, la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Si votre enfant était majeur et indépendant, vous devez contacter : 

• son employeur, pôle emploi, la CAF, la Sécurité Sociale (en fonction de sa situation) et la mutuelle
• les organismes bancaires et de crédit ainsi que les organismes auprès desquels votre enfant détenait des cartes de paiement
• les assurances auxquelles votre enfant aurait pu souscrire (vie, scolaires, habitation, voiture…)
• les organismes qui effectuaient des prélèvements sur son compte (eau, gaz, électricité, téléphone, internet, câble…)
• les organismes qui versaient des prestations afin que celles-ci dues soient versées puis arrêtées
• le propriétaire du logement si votre enfant était locataire

L'année qui suit le décès, vous devrez déclarer les derniers revenus de votre enfant du 1er janvier à la date du décès. 

Pour en savoir plus sur les formalités administratives à accomplir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507

Quelles sont les aides et services dont vous pouvez bénéficier ? 

Allocation pour les familles confrontées au décès d'un enfant

Depuis le 1er janvier 2021, toute famille confrontée au décès d'un enfant peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une allocation forfaitaire versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), notamment pour faciliter le paiement des frais d'obsèques. 

L'allocation concerne le décès d’un enfant de moins de 25 ans qui était présent au foyer. Si vous êtes allocataire, cette allocation est versée automatiquement. Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez remplir un formulaire de demande. Le montant dépend de vos ressources. 

Une aide complémentaire peut également être accordée sur dossier auprès de la CAF pour les familles les plus modestes. Toutes les informations nécessaires sur le site de la Caf : https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/l-allocation-versee-en-cas-de-deces-d-enfant  

A savoir également, certaines prestations restent maintenues après le décès de votre enfant selon les conditions détaillées sur le site de la Caf : https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-perdu-un-proche/mon-enfant-est-decede 

Certaines mutuelles peuvent verser une aide financière lors du décès d’un enfant et parfois prendre en charge le coût des obsèques.

Le congé à la suite du décès d'un enfant

En tant que salarié, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, vous bénéficiez d’un congé à la suite du décès de votre enfant, sans condition d'ancienneté. 

La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant du 8 juin 2020 prévoit plusieurs dispositions : 

• Allongement du congé pour décès d’un enfant : les salariés bénéficient d’un congé de 7 jours ouvrés au lieu de 5 jours auparavant. 
• Création d’un “congé de deuil” : ce congé de 8 jours calendaires est cumulable avec le congé pour décès en cas du décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente. 

En savoir plus sur la loi du 8 juin 2020 sur le site vie-publique.fr.

Le don de jours de congés à un salarié dont l'enfant est décédé

Le nombre de jours auxquels vous avez droit peut être augmenté si l'un de vos collègues vous fait don de ses jours de repos. 

En effet, un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue dont l'enfant est décédé. Le don de jours de repos permet au salarié qui en bénéficie d'être rémunéré pendant son absence.

En savoir plus sur le don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé sur le site service-public.fr 

Protection de l'emploi pour les familles confrontées au décès d'un enfant

Le code du travail octroie une protection particulière contre le licenciement aux salariées attendant et ayant donné naissance à un enfant. Le gouvernement a élargi le bénéfice de cette protection aux cas de décès d’une personne âgée de moins de 25 ans à la charge du salarié, même en l’absence de lien de filiation direct, pour une durée de treize semaines après le décès d’un enfant.

Liens et contacts utiles pour vous accompagner 

• Site de la CAF : https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/l-allocation-versee-en-cas-de-deces-d-enfant
• Site de l'Assurance Maladie : https://www.ameli.fr/paris/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces
• Site Service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2278
• Texte de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/conge_de_deuil_enfant_mineur

Des associations sont à votre écoute et peuvent vous accompagner dans cette étape difficile de votre vie, notamment : 

• Fédération JALMALV, Jusqu’à la mort, accompagner la vie : accueil et écoute des personnes confrontées au deuil. https://www.jalmalv-federation.fr 
• Jonathan Pierres Vivantes : entraide aux parents, frères et sœurs d’un enfant décédé. https://www.anjpv.org 
• Apprivoiser l’absence : groupe d’entraide de parents et frères et sœurs en deuil. http://www.apprivoiserlabsence.com 
• Fédération Européenne Vivre son deuil : réseau interassociatif de soutien et d’aide aux personnes en deuil.  www.vivresondeuil.asso.fr 
• Association Empreintes, accompagner le deuil : https://www.empreintes-asso.com/ 
• Grandir Sans Cancer : soutien et accompagnement administratif des familles d’enfants malades ou décédés www.grandirsanscancer.com 
• Eva pour la vie : soutien et accompagnement administratif des familles d’enfants malades ou décédés www.evapourlavie.com 
• Vivre Après : information pour faire face aux situations de rupture de vie dont le décès, le deuil et les maladies redoutées : https://www.vivreapres.fr/deuil/le-deuil-dun-enfant

Vous pouvez également consulter notre carte des associations et lieux d'information.