Lorsque votre enfant souhaitera réaliser un emprunt auprès d’un établissement de crédit, dans la majorité des cas il lui sera nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir l’emprunt. C'est une sécurité pour l’emprunteur et sa famille, c'en est une aussi pour l’organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d’emploi, c'est l'assurance qui rembourse l'établissement de crédit.
L’Assurance emprunteur
Il est tout à fait possible d’emprunter après avoir été touché par un cancer. La convention dite AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, comme un cancer. Elle concerne les personnes dont l’état de santé ne permet pas d’obtenir une assurance aux conditions standard du contrat (c’est-à-dire sans majoration de tarif ou exclusion de garanties). Elle s’applique aux prêts à la consommation, aux prêts immobiliers et professionnels.
La grille de référence de la convention AERAS élaborée par des experts médicaux, des représentants d’associations de patients, des banques et des assureurs, évolue régulièrement pour tenir compte des progrès médicaux.
Il existe également un « droit à l’oubli » permettant, sous certaines conditions, de ne pas déclarer son cancer passé lors d’une demande d’emprunt.
La réglementation par rapport au droit à l’oubli évolue beaucoup et c’est pourquoi il est important de s’informer régulièrement. Trois associations peuvent vous aider à rester informé(e) :
- La Ligue nationale contre le cancer propose plusieurs ressources documentaires ainsi qu’une hotline pour aider les anciens malades du cancer à y voir plus clair : AIDEA.
Aidéa est le premier service associatif en France totalement dédié à l'assurabilité. C’est un service anonyme, gratuit et confidentiel, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h, en composant le n° 0 800 940 939 puis tapez 2.
- Les Aguerris, association d’anciens patients guéris d’un cancer pédiatrique, propose une rubrique consacrée à l’assurabilité, la convention AERAS et le droit à l’oubli.
- France Assos Santé propose une documentation sur son site, avec des fiches pratiques, et un dispositif d’écoute pour toutes les personnes souffrant d’une maladie chronique.
Les contrats d’assurance
Le contrat d’assurance de groupe permet de vous couvrir, ainsi que votre famille, en cas d’accident, de maladie, d’incapacité de travail, d’invalidité et de risque de décès, au même tarif négocié que celui de tous les clients de la banque. C’est l’établissement de crédit qui y souscrit pour votre compte.
Le contrat d’assurance individuelle désigne une offre établie par un établissement extérieur. Elle doit être présentée par l’emprunteur à la banque qui doit l’accepter. Pour cela, il est nécessaire de trouver un contrat présentant au minimum les mêmes garanties que celles proposées dans le cadre du contrat groupe de l’organisme bancaire. On parlera alors d’équivalences de garanties telles que définies par les critères CCSF (Comité consultatif du secteur financier).
Afin que la surprime éventuelle ne constitue pas une barrière à l’emprunt, la convention AERAS prévoit donc que les assureurs et les banquiers financent un dispositif « d’écrêtement » : ils prennent à leur charge le surcoût de l’assurance quand il devient trop important (au- delà de 1,4 point de taux effectif global du prêt au lieu de 1,5 point dans la Convention 2007). Pour les jeunes de moins de 35 ans et sous certaines conditions, les assureurs et les banquiers ont proposé la prise en charge de la surprime d’assurance liée au risque aggravé de santé pour les prêts à taux zéro renforcé (PTZ+).
Chacun peut procéder à une délégation d’assurance, c’est-à-dire assurer son prêt immobilier dans un autre établissement que celui qui fait le crédit et donc, avoir la possibilité de souscrire un contrat plus compétitif et mieux adapté à sa situation personnelle. La convention AERAS prévoit l’obligation pour les banques d’accepter des assurances autres que les assurances de groupe dès lors que les garanties proposées sont équivalentes.
Les prêts
La convention AERAS s’applique aux prêts à la consommation, aux prêts immobiliers et professionnels.
Dans le cadre de cette convention, il n’est plus nécessaire de remplir un questionnaire de santé pour contracter un prêt à la consommation, sous réserve de respecter certaines conditions :
- être âgé de 50 ans au plus lors de votre demande ;
- votre emprunt ne doit pas dépasser 17000 euros;
- la durée de vos remboursements devra être inférieure ou égale à
- quatre ans;
- vous devez faire une déclaration sur l’honneur certifiant que vous
- ne cumulez pas d’autres prêts au-delà de 17000 euros;
- le prêt doit être dédié ou affecté, c’est-à-dire consacré à l’achat d’un bien mobilier précis (pas de rachat de crédit par exemple).
Pour demander un prêt au logement ou un prêt professionnel, vous devez remplir un questionnaire de santé et, pour l’application de certaines dispositions de la convention AERAS, répondre aux conditions suivantes :
- votre emprunt ne doit pas dépasser 320 000 euros (le crédit relais n’est pas pris en considération dans ce montant quand il s’agit de l’achat d’une résidence principale);
- votre âge en fin de prêt ne doit pas excéder 70 ans.
- Depuis la signature de la convention AERAS, pour ces deux types de prêt, les assurances couvrent:
- le risque décès;
- le risque invalidité sans exclusion de pathologie (garantie de la
- couverture du risque de perte totale d’autonomie).
Lorsque la garantie spécifique n’est pas possible, les assureurs s’engagent à proposer au minimum la couverture risque de perte totale et irréversible d’autonomie.
Lorsque l’assurance n’est pas possible malgré le dispositif d’examen des demandes, les banques ont pris l’engagement d’examiner si la mise en place des garanties alternatives (caution, hypothèque du bien en acquisition ou déjà acquis, mobilisation d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’une assurance-vie) peut permettre d’accorder un crédit.
Assurance vie
L'assurance-vie est une forme d'assurance dont l'objet est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie.
Il est possible de souscrire une assurance vie à tout âge. En effet, ce produit d’épargne ne s’adresse pas qu’aux seniors, et il peut être judicieux d’ouvrir un contrat en tant que jeune actif. Même un enfant peut être titulaire d’un contrat d’assurance vie, il n’existe pas d’âge minimum.
Le contrat peut être ouvert à son nom et alimenté par un membre de sa famille au fil des années. C’est un moyen judicieux de constituer un capital pour votre enfant, qui lui servira au moment de financer des études ou d’acheter un véhicule par exemple.
Ressources et liens utiles :
